Qu'est-ce que déshérence ?

La désignation "déshérence" fait référence à une situation où un bien, un compte bancaire, un contrat d'assurance ou tout autre actif financier reste sans propriétaire ou sans bénéficiaire identifié. En d'autres termes, il s'agit d'une situation où il n'y a aucun héritier ou personne ayant droit à un actif donné.

La déshérence peut se produire lorsque le propriétaire d'un bien décède sans avoir désigné clairement un bénéficiaire ou sans laisser de testament. Elle peut également survenir lorsque personne ne réclame un actif financier pendant une période prolongée, souvent en raison du manque de connaissances ou de la connaissance de l'existence de cet actif par les héritiers potentiels.

Dans de nombreux pays, il existe des lois et des réglementations qui déterminent comment les biens en déshérence doivent être traités. Dans certains cas, l'actif peut être transféré à un organisme gouvernemental spécifique chargé de gérer les biens sans propriétaires. Cet organisme tente ensuite de localiser les héritiers potentiels et de restituer les actifs légitimes à leur propriétaire légitime.

La déshérence peut concerner différents types de biens, tels que des comptes bancaires inactifs, des polices d'assurance non réclamées, des biens immobiliers abandonnés, des pensions non réclamées, des valeurs mobilières non réclamées, etc. Les organismes gouvernementaux responsables de la déshérence s'efforcent généralement de localiser les bénéficiaires légitimes en utilisant des recherches approfondies, en consultant les registres publics, en contactant les institutions financières, en publiant des annonces légales, etc.

Il est important de noter que chaque pays a ses propres règles et procédures en matière de déshérence, et il est recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour savoir comment procéder en cas de biens sans propriétaires identifiés.

En résumé, la déshérence se produit lorsque des biens ou des actifs financiers restent sans propriétaire ou sans bénéficiaire identifié. Les organismes gouvernementaux sont généralement chargés de localiser les héritiers potentiels et de restituer les actifs légitimes à leur propriétaire légitime.