Qu'est-ce que diot ?

DIOT (Droits, Impôts et Obligations TVA) est une initiative globale de l'OCDE visant à moderniser la collecte et le partage des données fiscales transfrontalières, en particulier concernant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

L'objectif principal de DIOT est d'améliorer la transparence et de lutter contre la fraude fiscale en rendant obligatoire pour les plateformes numériques de collecter, vérifier et partager des informations sur les vendeurs et les transactions avec les autorités fiscales compétentes.

Les informations collectées incluent généralement:

• L'identification des vendeurs (nom, adresse, numéro d'identification fiscale).
• Le montant des revenus générés par les vendeurs sur la plateforme.
• L'identification des comptes financiers utilisés pour les paiements.

Ces informations sont ensuite automatiquement partagées entre les juridictions fiscales concernées, permettant ainsi une meilleure surveillance des obligations TVA et une identification plus facile des cas de non-conformité.

Les liens importants concernant DIOT sont :

• Objectifs de DIOT
• Données collectées par DIOT
• Partage d'informations DIOT
• Lutte contre la fraude fiscale grâce à DIOT
• Obligations des plateformes numériques avec DIOT