Qu'est-ce que oberlandesgericht ?

"Oberlandesgericht" est un terme allemand qui est traduit en français par "cour d'appel supérieure" ou "tribunal supérieur". Il s'agit d'un tribunal situé en Allemagne et dans certains autres pays germanophones.

L'Oberlandesgericht est généralement le deuxième échelon dans la hiérarchie judiciaire, situé au-dessus des tribunaux de district (ou "Amtsgericht") et en dessous de la Cour fédérale de justice (ou "Bundesgerichtshof"). Chaque Oberlandesgericht est compétent pour un territoire géographique spécifique qui peut comprendre plusieurs provinces.

Les Oberlandesgerichte ont une compétence d'appel dans les affaires civiles et pénales, ce qui signifie qu'ils examinent en appel les décisions rendues par les tribunaux de district. En outre, ils sont souvent compétents en première instance pour des affaires spécifiques, telles que les litiges entre les provinces ou les affaires liées au droit de la concurrence. Les décisions rendues par les Oberlandesgerichte sont contraignantes et peuvent être soumises à un examen ultérieur par la Cour fédérale de justice.

Les juges des Oberlandesgerichte sont généralement des juristes expérimentés et spécialisés dans des domaines spécifiques du droit. Ils sont nommés par l'État fédéral ou par le gouvernement régional, selon le pays concerné.

En résumé, les Oberlandesgerichte sont des cours d'appel supérieures qui jouent un rôle important dans le système judiciaire allemand et d'autres pays germanophones.

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